Consultation du public - Life Vison d’Europe du bassin de la Charente
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La concertation publique est terminée depuis le 8 décembre 2017.
Ce projet de conservation du Vison d’Europe est coordonné par la LPO France en association avec le GREGE et le Département de la Charente-Maritime. Il s’inscrit en amont de la mise en œuvre d’un programme LIFE MAMMAQ.
S’agissant d’une espèce bénéficiant d’une protection nationale, le projet doit bénéficier d’une dérogation au titre des espèces protégées. Une demande d’autorisation de dérogation a été déposée.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire ses observations jusqu’au 7 décembre 2017 inclus :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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5 avril 2024