La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 7 juillet 2023
La demande de dérogation est déposée par la Régie d’exploitation de l’aéroport de Brive-Vallée de la Dordogne dans le cadre de la prévention du péril aviaire.
Le public a été invité à prendre connaissance du document joint.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 06/07/2023.
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Le PASTEL, 22 Rue des Pénitents Blancs - CS 53218 - 87032 Limoges cedex 1
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par la société ENEDIS dans (...)