Eaux pluviales
Guide "Les eaux pluviales dans les projets d’aménagement"
Les extensions des zones urbaines et des infrastructures de transport sont susceptibles d’aggraver les effets néfastes du ruissellement pluvial sur le régime et la qualité des eaux et sur la sécurité des populations. L’imperméabilisation des sols en soustrayant à l’infiltration des surfaces de plus en plus importantes entraîne :
- une concentration rapide des eaux pluviales et une augmentation des pointes de débit aux exutoires,
- des apports de pollution par temps de pluie pouvant être très perturbants pour les milieux aquatiques.
La Loi sur l’Eau affirme la nécessité de maîtriser les eaux pluviales – à la fois sur les plans quantitatifs et qualitatifs – dans les politiques d’aménagement de l’espace.
Tout projet d’aménagement, même relativement peu important est maintenant soumis, soit à déclaration, soit à autorisation au titre de l’article L 214.3 du Code de l’environnement.
Afin d’aider les aménageurs, un document destiné à préciser le contenu du dossier à constituer pour cette déclaration ou demande d’autorisation a été élaboré pour répondre à l’instruction de la rubrique actuelle 5.30 visant les rejets d’eaux pluviales, mais de nombreuses autres rubriques sont concernées par les projets d’aménagement. Il appartient au Maître d’Ouvrage de vérifier en consultant la nomenclature complète du 29 mars 1993 quelles rubriques concernent les travaux qu’il projette.
Ce document est disponible en 2 versions :
- une version de base sans fiches de cas de solutions compensatoires à télécharger en cliquant sur l’icône,
- une version complète avec des fiches présentant des solutions compensatoires.