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Patrimoine naturel
 

Nitrates

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole est un enjeu important qui s’inscrit dans le contexte de l’application de la directive 91/676/CEE dite « directive nitrates ».

Dans ce cadre, la France a identifié des « zones vulnérables » qui ont fait l’objet de programmes d’actions depuis 1996.

Le programme d’actions nitrates concerne tout exploitant agricole dont une partie au moins des terres ou un bâtiment d’élevage est situé en zone vulnérable.