Nouvelle-Aquitaine : 8 fiches "Retour d’EXpérience" portant sur des opérations de revitalisation de centres anciens
Répondre aux enjeux de revitalisation des centres anciens, petites centralités territoriales, mais aussi de maîtrise de l’étalement urbain, de limitation de la consommation de l’espace, voire du réinvestissement des espaces bâtis ou non bâtis, tel est l’objectif poursuivi par l’État depuis le Pacte rural lancé en 2014.
Toute une série d’outils fonciers, juridiques, financiers ont été mis en place à cette fin, en parallèle des 3 principaux Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) :
- Centre Bourg en 2014-2016, prolongé 2017-2022,
- Action Cœur de Ville I 2018-2022, II 2023-2026,
- Petites Villes de Demain 2021-2026.
Cette revitalisation passe par la définition d’un projet de territoire, un plan d’actions multi-thématiques et un phasage à 5, 10, 15, 20 ans, tant financier qu’opérationnel.
Le réinvestissement du foncier bâti très dégradé, en friche, vacant, en centre ancien ou au pourtour, grâce à des opérations expérimentales, multi-partenariales, volontaristes, est une des solutions pour répondre à ses différents enjeux.
La DREAL Nouvelle Aquitaine, avec le CEREMA Sud-Ouest, vous présente, 8 opérations en Nouvelle Aquitaine, illustrant et répondant à ces différents enjeux, représentatives :
- des différents territoires de la région Nouvelle-Aquitaine : 8 projets sur 7 départements
- de la variété des porteurs de projets : collectivités, bailleurs sociaux, aménageurs, etc.
- des différents dispositifs existants : CB, ACV, PVD, OPAH RU (Opération d’Amélioration de l’Habitat et de Rénovation Urbaine), etc.
- de la diversité et de la nature des projets
- du type d’aides et d’outils mobilisés : Établissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPF NA), RHI-THIRORI (Résorption de l’Habitat Insalubre – Traitement de l’Habitat Insalubre Remédiable et Opération de Restauration Immobilière), ORI (Opération de Restauration Immobilière), OPAH-RU, Acquisition-Amélioration, MOI (Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion), BRS (Bail Réel Solidaire), BAR (Bail A Réhabilitation), etc.
- de différents stades d’avancement : étude, programmation technique, financière, montage juridique, travaux en cours, travaux bloqués, travaux terminés.
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Synthèse des 8 opérations retenues pdf - 2.1 Mo
Enjeux - Conditions de réussite - Réplicabilité
Partenariat public-privé – Acquisition-Amélioration – Délégation des pouvoirs de police LHI du Préfet – Prêts et subventions RHI ACV – OPAH RU – ORI – ORT – ACV
ORI à différents stades – Travaux d’habitabilité – OPAH RU – PVD – ORT –
Habitat inclusif – Bail à Réhabilitation – Transformation d’usage - Subvention Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion (MOI)
Partenariat public-privé – Transformation d’usage - Acquisition-Amélioration – Prêts et subventions ACV – OPAH RU – ORT – ACV
Démolition – Restructuration – Réhabilitation phasées – Subvention Fonds Friches – CRTE - OAP
Portage foncier – Aquisition-Amélioration – Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOAd) – Réhabilitation - Restructuration - Démolition – Subvention Fonds Friches - Site patrimonial protégé
Démolition – Dépollution – Aménagement – Construction - ORT – PVD – CRTE - OAP
Transformation d’usage – réhabilitation patrimoniale – Subvention Fonds Friches - ORT – PVD