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Patrimoine naturel
 

Parcs naturels marins (PNM)

 
 

Parcs naturels marins (PNM)

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publié le 4 novembre 2016 (modifié le 16 juin 2020)

Créé par la loi du 14 avril 2006, le parc naturel marin constitue l’une des 15 catégories d’aires marines protégées. Le parc naturel marin a pour objectifs :

  • la connaissance du milieu,
  • la protection des écosystèmes,
  • le développement durable des activités liées à la mer.

Adapté à de grandes étendues marines, il a pour objectif de contribuer à la protection, à la connaissance du patrimoine marin et de promouvoir le développement durable des activités liées à la mer. Jusqu’à la création de ce nouveau statut de protection, divers outils servaient les stratégies de conservation du milieu marin. Peu d’initiatives concernaient à la fois le littoral et le large et offraient un cadre de gouvernance adapté.

Composé d’acteurs locaux, le conseil de gestion de parc assure la gouvernance.

Les objectifs d’un parc

Le parc naturel marin est une aire marine protégée qui compte le plus grande nombre de finalités. Ainsi, un parc naturel marin vise à la fois le bon état des écosystèmes, des espèces et habitats patrimoniaux ou ordinaires, le bon état des eaux marines, mais aussi l’exploitation durable des activités, les valeurs ajoutées (sociale, économique, scientifique, éducative) ou encore le maintien du patrimoine maritime culturel…

Le conseil de gestion élabore le plan de gestion, décide des actions à mener, prend les décisions que met en œuvre l’équipe technique du Parc. Il n’a pas le pouvoir de réglementer, mais peut proposer aux préfets concernés des mesures réglementaires ou techniques ou toute autre mesure adaptée à l’espace du parc naturel marin.

De sa propre initiative, ou sollicité par les services de l’État compétents, il donne un avis sur tout ce qui concerne le parc. Dans certains cas, s’il s’agit d’autorisations d’activités "susceptibles d’altérer de façon notable le milieu marin du parc", cet avis peut être "conforme" et donc pris en compte obligatoirement par l’État.

Le plan de gestion

Élaboré par le conseil de gestion avec l’appui de l’équipe du parc, le plan de gestion fixe les objectifs et finalités du parc à 15 ans. Ce plan doit être élaboré dans un délai de trois ans à compter de la date de création du parc. Il sert de cadre pour décider des actions annuelles menées par les agents du parc. Chaque plan de gestion est soumis à la validation du Conseil d’Administration de l’Agence des aires marines protégées.

Les deux parcs naturels marins en Nouvelle-Aquitaine sont

- le parc naturel marin du Bassin d’Arcachon
Le parc naturel marin du Bassin d’Arcachon a été créé par décret du 05 juin 2014. Il est situé au creux du Golfe de Gascogne, dans des eaux au large du département de la Gironde. Il couvre une surface de 420 km².

- le parc naturel marin de l’Estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis
Le parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis a été créé par décret du 15 avril 2015 et couvre 6 500 km² d’espace marin sur la façade atlantique. Il s’étend sur environ 800 km de côtes sur trois départements (Vendée, Charente-Maritime, Gironde). C’est le plus grand parc naturel marin hexagonal, à ce jour.

Atlas cartographique Espaces naturels protégés de la Nouvelle-Aquitaine