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Patrimoine naturel

Zones sensibles à la pollution

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publié le 4 novembre 2016

Définition et identification des zones sensibles

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Carte des zones sensibles à la pollution, bassin Adour-Garonne
Carte des zones sensibles à la pollution, bassin Adour-Garonne

Une zone sensible à la pollution est une partie du territoire où la nécessité de préserver le milieu aquatique et les usages qui s’y attachent justifie la mise en œuvre d’un traitement plus rigoureux des eaux résiduaires urbaines avant leur rejet.

Le principal critère d’appréciation est le risque d’eutrophisation du milieu mais d’autres critères nécessitant un traitement complémentaire peuvent être retenus par exemple la qualité bactériologique pour les zones conchylicoles ou les zones de baignades.

En eau douce, le phénomène d’eutrophisation est assez comparable, avec une prolifération d’algues qui rend le milieu impropre à la vie de la plupart des organismes aquatiques.

Pour l’application de la réglementation, on entend par “ bassin-versant ” l’ensemble des affluents, des sous affluents et de leur ramifications ultimes, dont les eaux sont drainées vers les masses d’eaux concernées.

La définition des zones sensibles s’appuie sur la connaissance de l’état du milieu, notamment de la teneur des eaux en azote et en phosphore, et la concentration en micro-organismes. Elle tient compte des objectifs de maintien ou de reconquête de la qualité du milieu.

Les zones sensibles à la pollution ne doivent pas être confondues avec les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole ( Directive n°91-676 du 12 décembre 1991 du Conseil des Communautés européennes). Si l’origine des apports polluants est urbaine, la zone est déclarée sensible ;si l’origine des apports polluants est agricole, la zone est déclarée vulnérable. La même zone peut être à la fois sensible et vulnérable si les deux origines des apports polluants sont significatives.

La directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires imposait aux États membres d’identifier les zones sensibles avant le 31 décembre 1993. La liste des zones sensibles doit être revue tous les quatre ans.

Les articles R. 211-94 et R. 211-95 du code de l’environnement précisent la définition et les conditions de délimitation des zones sensibles :
Art. R.211-94.-" Les zones sensibles comprennent les masses d’eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu’elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d’azote ou de ces deux substances doivent, s’ils sont les causes de ce déséquilibre, être réduits. …"

En France l’arrêté ministériel du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles (J.O. du 24 décembre 1994) modifié par l’arrêté du 31 août 1999 (J.O. du 21 octobre 1999).

Décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées urbaines ( J.O. du 8 juin 1994).

L’arrêté du 22 décembre 1994 fixe les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées (J.O. du 10 février 1995).

Obligations dans les zones sensibles

La directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires impose des obligations de collecte et de traitement des eaux usées. Les niveaux de traitement requis et les dates d’échéance de mise en conformité sont fixés en fonction de la taille des agglomérations d’assainissement et de la sensibilité du milieu récepteur du rejet final.

Dans les zones sensibles, il y a obligation d’assurer un traitement plus rigoureux des eaux résiduaires urbaines des agglomérations d’assainissement de plus de 10 000 équivalent habitants, sur les paramètres azote et/ou phosphore.

Dans les zones nouvellement désignées suite aux révisions des zones sensibles, la mise en place de ces obligations doit être réalisée dans un délai de7 ans.

L’arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (J.O. du 14 juillet 2007) indique dans l’article 15 et dans l’annexe II, tableaux 3 et 4, les performances de traitement minimales des stations d’épuration en zones sensibles.

Arrêté du 29 décembre 2009 redéfinit la liste des masses d’eaux incluses dans les zones sensibles dans le bassin Adour-Garonne.

Liens :
ZS à l’eutrophisation Adour-Garonne
ZS à l’eutrophisation Loire-Bretagne