Après-mines

Sommaire :
- Contexte et réglementation
- Les aléas miniers et les risques
- Les plans de prévention des risques miniers (PPRM)

Contexte et réglementation

Diverses dispositions législatives rendent l’État garant des dommages causés par l’activité de l’exploitant lorsque celui-ci est défaillant ou disparaît, et lui confient la responsabilité des installations et équipements nécessaires à la prévention et à la sécurité.

La DREAL est chargée de l’application du code minier c’est-à-dire toutes procédures liées à l’octroi des droits d’exploitation au travers des titres miniers, à leur renonciation ou à leur retrait et les demandes d’ouverture et d’arrêt d’une exploitation minière. Travaux miniers.

Aujourd’hui compte tenu de la fermeture de nombreuses exploitations, la DREAL se consacre essentiellement sur la mise en œuvre de la politique globale de l’après mines, qui s’appuie sur les 3 principes suivants :

• Anticiper par une connaissance des zones où un aléa technologique est présent (mouvements de terrain, émissions de gaz de mine, instabilité de digues à résidus, inondation…).
• Prévenir l’apparition de désordres ou d’accidents par la mise en sécurité des ouvrages (notamment des ouvrages débouchant au jour : puits, galeries…). La prévention repose également sur l’information des maires vis-à-vis des risques identifiés sur leur commune et si besoin par l’élaboration de Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM), destinés à gérer l’usage du sol.
• Réparer les dommages (faire un lien vers la page vos démarches/ sinistre minier) résultant des anciennes exploitations par une prise en charge sur le budget de l’État avec l’assistance technique d’un maître d’ouvrage délégué (DPSM) et d’un expert national (GEODERIS).
  
  

Les aléas miniers et les risques

Définitions

Aléa : c’est la manifestation d’un phénomène d’occurrence et d’intensité données. Il est hiérarchisé en différents niveaux (de faible à fort). Un aléa fort caractérise des zones fortement prédisposées à l’apparition de dégradation en surface où la gravité des désordres pourrait être importante et la forte probabilité de sa survenance.

Enjeu : c’est l’ensemble des personnes et des biens susceptibles d’être affectés par un phénomène.

Risque : c’est le croisement entre un aléa et un enjeu.

Les principaux types d’aléas géotechniques miniers

L’exploitation minière par travaux miniers souterrains (TMS) a pu, selon l’époque et la technique d’extraction employée, laisser des vides à différentes profondeurs. Avec le temps ou à cause de modifications géologiques ou hydriques, les terrains peuvent évoluer pour combler les vides. En fonction de la profondeur a laquelle a lieu l’éboulement et du type de terrain, ces phénomènes peuvent entraîner des manifestations en surface, la probabilité de survenue de ces phénomènes étant fortement augmentée lorsque les TMS sont à faible profondeur (moins de 50 m de la surface).

Les principaux types d’aléas géotechniques dûs à d’anciens TMS sont :

• L’effondrement localisé ou fontis : phénomène brutal de « trou » dans le sol qui peuvent se matérialiser au droit d’ouvrages non remblayés. Les dommages matériels ou humains peuvent être importants, notamment en raison de la rapidité du phénomène.

• L’affaissement : phénomène progressif d’affaissement des terrains (induit par l’éboulement de cavités souterraines) qui se traduit par un allongement ou un raccourcissement du sol et induit des efforts de traction ou de compression dans les fondations de la construction, pouvant générer des fissures (voire aller jusqu’à la ruine du bâtiment).

• Le tassement : tassement différentiel du sol suite à la recompaction d’un massif meuble sous l’action de perturbations extérieures (application de surcharge en surface, sollicitations vibratoires, mouvements de nappe…).

La description détaillée des différents aléas miniers (effondrement, tassements, glissements…) et de leurs conséquences potentielles se trouvent sur le site de Géoderis, expert de l’État dans le domaine minier.

Pour les anciens sites miniers ne disposant plus d’exploitant connu à ce jour (sites dits « orphelins »), l’État, par l’intermédiaire de son expert GEODERIS, établit progressivement des cartes d’aléas. Celles-ci sont portées à connaissance des communes concernées dès réception. A réception, les communes sont tenues de prendre en compte ces données dans leurs documents d’urbanisme (PLU, carte communale..), tant en termes de zonage (cartographie) que de règlement.
Voir la page "Vos démarches / renseignement minier"

Les plans de prévention des risques miniers (PPRM)

Pour les bassins miniers ou subsistent des aléas en surface liés à la présence d’enjeux (« bâti » existant et/ou futur), le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est un outil de gestion du risque minier par une réglementation de l’urbanisation et de l’aménagement d’un territoire.

Les principes de l’élaboration d’un Plan de prévention des Risques Miniers (PPRM) sont définis dans la circulaire du 6 janvier 2012. Ils sont également détaillés sur le site de Géoderis, expert de l’État dans le domaine minier en charge de l’élaboration des cartes d’aléas préalables au lancement d’un PPRM.

En nouvelle-Aquitaine, un seul PPRM est en vigueur : il s’agit du PPRM du bassin houiller d’Ahun (Creuse), approuvé le 11 mai 2012. Voir la page