Cadre juridique et grands principes
Les législations européennes et nationales prévoient que les « Projets » et les « Plans-Schémas-Programmes » susceptibles d’impacts (ou d’incidences) notables sur l’environnement et la santé humaine fassent l’objet d’une évaluation environnementale systématique ou après un examen dit au « cas par cas ».
Elles prévoient que les évaluations environnementales fassent l’objet d’un avis, rendu public, de la part d’une autorité compétente en matière d’environnement.
Il s’agit d’un processus qui vise à intégrer les enjeux environnementaux et de santé humaine le plus en amont dans les réflexions menées dans le cadre d’un projet, d’un plan ou d’un programme.
Ces dispositions visent à améliorer la qualité des « Projets » et des « Plans-Schémas-Programmes » en matière de prise en compte de l’environnement et à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent.
Les principes et les objectifs de l’évaluation environnementale sont définis par deux directives européennes transposées en droit français dans les Codes de l’environnement et de l’urbanisme.
On entend par « Projets » la réalisation de travaux de construction, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage nécessaires à la réalisation d’un projet (défrichement, démolition, construction, desserte, etc.), y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol.
Pour les « Projets », les principes et objectifs de l’évaluation environnementale sont définis dans :
- la directive n°2011/92/UE du 13 décembre 2011 relative à l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ;
- le Code de l’environnement, articles L122-1 à L122-3-4.
On entend par "Plans-Schémas-Programmes" les plans, les schémas et les programmes élaborés ou adoptés par l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les établissements publics en dépendant.
Pour les « Plans-Schémas-Programmes », les principes et objectifs de l’évaluation environnementale sont définis dans :
- la directive n°2011/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;
- le Code de l’environnement, articles L122-4 à L122-11 ;
- le Code de l’urbanisme, articles L104-1 à L104-8.
Pour en savoir plus :
- Quels Projets et Plans-Schémas-Programmes (PSP) sont concernés par une évaluation environnementale ?
- Mes questions relèvent d’un Projet. (lien à venir)