Quels Projets et Plans-Schémas-Programmes (PSP) sont concernés par une évaluation environnementale ?
Les « Projets » et les « Plans-Schémas-Programmes » sont soumis à évaluation environnementale de manière systématique ou après un examen au cas par cas.
L’article R122-2 du Code de l’environnement et plus particulièrement son annexe présentent la nomenclature des « Projets » concernés précisant, en fonction de critères et de seuils, si un projet est soumis à étude d’impact systématique ou examen au cas par cas ou exemptés d’évaluation environnementale.
L’article R122-17 du Code de l’environnement et les articles L104-1, L104-2 et R104 à R104-17 du Code de l’urbanisme listent les « Plans-Schémas-Programmes », et en particulier les documents d’urbanisme (SCoT, PLU(i) et cartes communales) soumis à un examen au cas par cas ou à évaluation environnementale systématique.
Lorsque le maître d’ouvrage d’un « Projet » ou la personne publique responsable d’un « Plan-Schéma-Programme » considèrent que son « Projet » ou son « Plan-Schéma-Programme » est susceptible d’impacts/incidences notables sur l’environnement et la santé humaine, elle peut réaliser une évaluation environnementale de manière volontaire. Elle peut donc se dispenser de déposer un dossier d’examen au cas par cas.
Pour en savoir plus :
- Mes questions relèvent d’un Projet. lien à venir