Journée de sensibilisation du 29 mars 2018 en Gironde

FORUM DT-DICT coorganisé par la Préfecture de la Gironde et l’Observatoire régional DT-DICT
Participation du MTES, DREAL, exploitants de réseaux, CNFPT et FRTP.

  • 250 participants réunis
  • Bilan de la réforme / évolutions réglementaires
    → téléchargement des présentations en bas de page
     
Chaque année, plusieurs millions de chantiers sont entrepris sur le domaine public ou les propriétés privées. Un grand nombre de ces travaux est effectué à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques (électricité, éclairage public, gaz, eau, télécommunications…). Préparés ou exécutés sans précaution, ces travaux peuvent endommager les réseaux et provoquer des incidents plus ou moins graves.

Dans le département de la Gironde, le nombre d’endommagements sur le seul réseau de gaz est d’environ 290 par an, dont plus de 50 % avec fuite.

La_prise en compte des réseaux souterrains et aériens représente donc un enjeu majeur de sécurité dès la conception des projets d’urbanisme ou d’aménagement comme durant la réalisation des travaux.

La réglementation pour la sécurité et la protection des réseaux, renforcée en 2012, impose, préalablement à presque tous les chantiers, l’obligation d’adresser aux exploitants de réseaux des déclarations de projet de travaux (DT) ou des déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT). Ces démarches sont indispensables pour améliorer la sécurité des intervenants sur les chantiers, celles des riverains et tiers situés à proximité mais aussi pour veiller à l’intégrité des réseaux et à leur continuité de service.

Ces déclarations, établies sur le site "Construire Sans Détruire" sont à adresser aux exploitants de réseaux concernées qui doivent fournir les plans et/ou les prescriptions particulières à suivre dans les 15 jours maximum pour la DT et 9 jours maximum pour la DICT.
Une nouvelle étape de la "réforme anti-endommagement" est entrée en vigueur au 1er janvier 2018 par l’obligation, pour le personnel chargé de conduire les engins de chantier, d’être titulaire d’une Autorisation d’Intervention à Proximité de Réseaux (AIPR) « opérateurs ». Cette exigence s’applique également à l’ensemble du personnel intervenant sur les chantiers de "travaux urgents". Par ailleurs, le personnel chargé d’encadrer les chantiers doit être titulaire de l’AIPR « encadrants ».

Retour vers la page générale de présentation REFORME-ANTI-ENDOMMAGEMENT

PRÉSENTATIONS DU 29 MARS 2018 (en téléchargement)

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