Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Services en ligne

Consultation du public - Construction d’un demi-échangeur A641-RD817 à Peyrehorade (40)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 24 juin 2022 (modifié le 12 juillet 2022)

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

La consultation du public est terminée depuis le 12 juillet 2022

La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’habitats et d’individus d’espèces végétales et animales protégées est déposée par la société VINCI Autoroutes pour la construction d’un demi-échangeur entre l’A641 et la RD817 à Peyrehorade (40).

Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables.

Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 11 juillet 2022 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
  • soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.

Télécharger :

  • Dossier de demande de dérogation (format pdf - 15.6 Mo - 24/06/2022)Temps de téléchargement estimé : 4 min 15 s (512 K), 2 min 7 s (1024 K), 1 min 3 s (2 M), 25 s (5 M).
  • Compléments du dossier (format pdf - 14.1 Mo - 24/06/2022)Temps de téléchargement estimé : 3 min 51 s (512 K), 1 min 55 s (1024 K), 57 s (2 M), 23 s (5 M).
  • Avis CNPN échangeur A641 RD817 (format pdf - 9.5 Mo - 24/06/2022)Temps de téléchargement estimé : 2 min 35 s (512 K), 1 min 17 s (1024 K), 38 s (2 M), 15 s (5 M).
  • CERFA 13614*01 (format pdf - 471 ko - 24/06/2022)
  • CERFA 13616*01 (format pdf - 591.5 ko - 24/06/2022)
  • CERFA 13617*01 (format pdf - 340.7 ko - 24/06/2022)