Consultation du public - Construction d’une centrale photovoltaïque au sol Enerparc à Nicole (47)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 19 août 2022
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 18 août 2022 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
Sur le même sujet
Consultation du public - Extension de bâtiments site Dassault à Martignas-sur-Jalles (...)
Espèces protégées
Demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces végétales et animales et de leurs habitats, déposée par la société Dassault aviation, (...)
1er décembre 2022
Consultation du public - Création d’une surlargeur, barrière de péage de l’A62 à Saint-Selve (...)
Espèces protégées
Demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces végétales et animales et de leurs habitats, déposée par la société ASF, dans le cadre de (...)
1er décembre 2022
Consultation du public - Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 28 décembre 2021 (...)
Consultation publique
30 novembre 2022
Consultation du public - Construction d’un parc d’activités à Gujan-Mestras (33)
Espèces protégées
Demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales et de leurs habitats, déposée par la société SAS B3L, dans le cadre de (...)
28 novembre 2022