Consultation du public - Demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées, pour la modernisation de la ligne ferroviaire sur le tronçon entre Parthenay et Saint-Varent (79)

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

La consultation est terminée depuis le 12 octobre 2022

La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces protégées ou d’habitats d’espèces protégées, déposée par SNCF réseau s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la ligne ferroviaire sur le tronçon entre Parthenay et Saint-Varent, dans le département des Deux-Sèvres. Ce tronçon s’étend sur une longueur de 33 km et traverse le territoire de 9 communes.

Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables, ci-dessous.

Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 11 octobre 2022 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex ;
  • soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.




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