Consultation du public - Demande de dérogation au régime de protection des espèces dans le cadre du programme 2025-2026 de curage des marais de Brouage sur les communes de Marennes-Hiers-Brouage (17)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.La consultation du public est terminée depuis le 13 septembre 2025.La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par l’AFP s’inscrit dans le cadre du programme 2025-2026 de curage des marais de Brouage, dans le département de la Charente-Maritime.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 13 septembre 2025 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex.
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.