Consultation du public - Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet d’aménagement de déchetterie, sur la commune de Sainte-Gemme (79)
La consultation du public est terminée depuis le 18 novembre 2023
La communauté de communes du Thouarsais aménage une déchetterie sur la commune de Sainte-Gemme dans le département des Deux-Sèvres. Elle a déposé auprès de la DREAL Nouvelle-Aquitaine une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats, dans le cadre de son projet.
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable, ci-dessous.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 17 novembre 2023 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.