La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 21 septembre 2023
La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par ESH Axentia s’inscrit dans le cadre de rénovation de l’EHPAD La Chêneraie situé sur la commune de Bassilac, dans le département de la Dordogne.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables, ci-dessous.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 20 septembre 2023 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.