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Consultation du public - Phase de chantier 2022 du programme de curage des marais de Brouage 2021-2022 (17)

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publié le 5 mai 2022

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.


Demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées dans le cadre de la phase de chantier 2022 du programme de curage des marais de Brouage 2021-2022 en Charente-Maritime.
Ce projet est porté par l’Association Foncière Pastorale des Marais de Brouage.

Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables.

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 21 mai 2022 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Poitiers- 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
  • soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.

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