Consultation du public - Projet de construction d’un four à technologie oxygène à Vayres (33)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 25 mai 2022.
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable (dossier déposé par OI France SAS).
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 24 mai 2022 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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5 avril 2024