Consultation du public - Projet de création de deux parcs photovoltaïques à Cherves-Châtelars (16)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation est terminée depuis le 22 décembre 2021
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire ses observations jusqu’au 21 décembre 2021 inclus :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 Rue Ranc - CS60539 - 86020 Poitiers Cedex
- par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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