Consultation du public - Projet de curage et restauration de la digue de l’étang des Forges de la Réserve Naturelle Régionale du Bocage des Antonins à St Marc-La-Lande (Deux-Sèvres)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation est terminée depuis le 14 août 2019
Cette demande de dérogation, déposée par Deux-Sèvres Nature Environnement de Niort, s’inscrit dans le cadre de la restauration de l’étang des Forges de la Réserve Naturelle Régionale du Bocage des Antonins à Saint-Marc-La-Lande dans les Deux-Sèvres.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire ses observations jusqu’au 13 août 2019 inclus :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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5 avril 2024