La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 21 décembre 2023La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par RTE s’inscrit dans le cadre du déplacement de nids de Cigognes blanches sur la région Nouvelle-Aquitaine.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables, ci-dessous.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 20 décembre 2023 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
Demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et leurs habitats, déposée par le Syndicat Mixte du Parc Naturel (...)
Demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et leurs habitats, déposée par la commune, dans le cadre de travaux de (...)