Consultation du public - Remplacement d’une section de canalisation de gaz en franchissement du Gave de Pau à Lacq et Abidos (64)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du code de l’environnement est déposée par la société TEREGA qui souhaite procéder au remplacement d’un tronçon d’une canalisation de transport de gaz de diamètre nominal 250 mm en franchissement du Gave de Pau sur les communes de Lacq et Abidos (64).
La consultation du public est terminée depuis le 3 mars 2023
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 2 mars 2023 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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