Consultation du public - Rénovation énergétique de la résidence Virebeau à Villeneuve-sur-Lot (47)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire part de ses observations jusqu’au 17 juillet 2025 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.
Sur le même sujet
Consultataion du public - Construction d’un ensemble immobilier résidentiel située sur la (…)
Consultation en cours
10 juillet 2026
Consultation du public - Renaturation de l’ancien site industriel "Baudou" sur le site du moulin (…)
Consultation en cours
10 juillet 2026
Consultation du public - Demande de dérogation au régime de protection des espèces dans le cadre (…)
Consultation en cours
6 juillet 2026