Consultation du public - Stérilisation d’œufs de Goéland leucophée à Agen (47)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 10 mai 2023
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 9 mai 2023 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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5 août 2025