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Nouveau portail dématérialisé de l’évaluation environnementale

À partir du 3 septembre 2025, le dépôt des demandes d’examen au cas par cas ou des saisines de l’Autorité environnementale relatives à un projet, un plan, un schéma ou un programme se fera exclusivement par le portail de l’évaluation environnementale, appelée NOVAe.

Attention, cette nouvelle procédure n’est pas valable pour les demandes d’examen au cas par cas « enregistrement ICPE » et pour les cas par cas « ESSOC » pour lesquelles les saisines restent inchangées.
La mission Evaluation Environnementale de la DREAL Nouvelle-Aquitaine est à votre service pour tout complément d’information.

Pour toute question relative à un « Projet », veuillez adresse un Courriel à l’adresse suivante : pp.mee.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr Ou dans un second temps par téléphone au 05 56 93 30 23

Dans votre Courriel, en complément de vos questions, veuillez indiquer le nom du porteur de projet, le projet concerné, la commune concernée et le numéro de dossier s’il vous a déjà été attribué.

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