Où adresser votre dossier?

Pour les demandes d’examen au « cas par cas », les dossiers « projets », dont l’autorité en charge de cet examen est la MRAe Nouvelle-Aquitaine, sont à adresser :

Pour les pièces jointes de plus de 5Mo, merci d’utiliser :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/message.jsf

[(Un envoi du dossier en version papier est également possible en parallèle, à l’initiative de la personne publique responsable ou à la demande de la DREAL Nouvelle-Aquitaine à l’adresse suivante :
DREAL Nouvelle-Aquitaine Mission évaluation environnementale
Cité administrative
Rue Jules Ferry
Boite 55
33090 Bordeaux Cedex

Certains projets induisent une instruction :
  • par l’Autorité environnementale compétente qui n’est pas la MRAe (avis)
  • par l’Autorité en charge de l’examen au « cas par cas » qui n’est pas la Mission évaluation environnementale de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
    Pour toute question sur l’Autorité environnementale compétente (locale ou nationale) ou l’autorité en charge de l’examen au « cas par cas »compétente (locale ou nationale), et afin d’adresser votre dossier à l’autorité compétente, vous pouvez nous interroger grâce à l’adresse fonctionnelle suivante :
    pp.mee.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr

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