Où adresser votre dossier?

Nouveau portail dématérialisé de l’évaluation environnementale

Depuis le 3 septembre 2025, le dépôt des demandes d’examen au cas par cas ou des saisines de l’Autorité environnementale relatives à un projet, un plan, un schéma ou un programme se fera exclusivement par le portail de l’évaluation environnementale, appelé NOVAe.

Attention, cette nouvelle procédure n’est pas valable pour les demandes d’examen au cas par cas « enregistrement ICPE » et pour les cas par cas « ESSOC » pour lesquelles les saisines restent inchangées.
Pour toutes questions sur la manière de saisir la MRAe Nouvelle-Aquitaine au titre des demandes d’avis sur des dossiers "Projets" ou sur la manière de saisir l’autorité en charge de l’examen au cas pas cas, vous pouvez vous adresse par voie électronique à l’adresse suivante : pp.mee.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr

Un envoi du dossier en version papier est également possible en parallèle, à l’initiative de la personne publique responsable ou à la demande de la DREAL Nouvelle-Aquitaine à l’adresse suivante :
DREAL Nouvelle-Aquitaine Mission évaluation environnementale
Cité administrative
Rue Jules Ferry
Boite 55
33090 Bordeaux Cedex

Certains projets induisent une instruction :
  • par l’Autorité environnementale compétente qui n’est pas la MRAe (avis)
  • par l’Autorité en charge de l’examen au « cas par cas » qui n’est pas la Mission évaluation environnementale de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
    Pour toute question sur l’Autorité environnementale compétente (locale ou nationale) ou l’autorité en charge de l’examen au « cas par cas »compétente (locale ou nationale), et afin d’adresser votre dossier à l’autorité compétente, vous pouvez nous interroger grâce à l’adresse fonctionnelle suivante :
    pp.mee.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr

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