Où adresser votre dossier?

Nouveau portail dématérialisé de l’évaluation environnementale

Depuis le 3 septembre 2025, le dépôt des demandes d’examen au cas par cas ou des saisines de l’Autorité environnementale relatives à un projet, un plan, un schéma ou un programme se fera exclusivement par le portail de l’évaluation environnementale, appelé NOVAe.

Attention, cette nouvelle procédure n’est pas valable pour les demandes d’examen au cas par cas « enregistrement ICPE » et pour les cas par cas « ESSOC » pour lesquelles les saisines restent inchangées.
Pour toutes questions sur la manière de saisir la MRAe Nouvelle-Aquitaine au titre des demandes d’avis ou d’examen au « cas par cas » sur des dossiers « Plans-Schémas-Programmes », vous pouvez vous adresser par voie électronique à l’adresse suivante : ppsp.mee.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr

Certains documents (Plans de prévention des risques, Chartes de Parc Naturel…) ou configurations (document relatif à une intercommunalité à cheval sur plusieurs régions) induisent une instruction par l’Autorité environnementale nationale, à qui les dossiers doivent alors être directement adressés. Pour toute question sur l’Autorité environnementale compétente (locale ou nationale), vous pouvez également nous contacter grâce à l’adresse fonctionnelle suivante :
ppsp.mee.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr

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