Où adresser votre dossier?
Certains documents (Plans de prévention des risques, Chartes de Parc Naturel…) ou configurations (document relatif à une intercommunalité à cheval sur plusieurs régions) induisent une instruction par l’Autorité environnementale nationale, à qui les dossiers doivent alors être directement adressés. Pour toute question sur l’Autorité environnementale compétente (locale ou nationale), vous pouvez également nous contacter grâce à l’adresse fonctionnelle suivante :
ppsp.mee.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr