Demande de dérogration au régime de protection des espèces dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN141 sur la section "Roumazières-Exideuil" (16)
Demande de dérogation au régime de protection des espèces protégées au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement.
La concertation publique est terminée depuis le 25 juillet 2017.
Ce projet est porté par la DREAL Nouvelle-Aquitaine, Service Déplacements, Infrastructures, Transports.
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents suivants :
- Biotope - Dossier Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN)
- Biotope - Résumé non technique
- Biotope - Atlas cartographique
- CERFA habitats
- CERFA specimen
Le public a pu faire part de ses observations jusqu’au 24/07/2017 inclus.
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit à l’aide d’un questionnaire en ligne.