Deux-Sèvres
Consultation du public - Projet de curage et restauration de la digue de l’étang des Forges de la Réserve Naturelle Régionale du Bocage des (…)
Demande de dérogation au régime stricte de protection des espèces et de leurs habitats. Le public est invité à faire ses observations jusqu’au 13 août 2019 inclus. La consultation est terminée depuis le 14 août 2019
29 juillet 2019
Consultation du public - Projet de ZAC "Les Pierrailleuses", parc d’activités économiques sur la commune de Saint-Symphorien dans les Deux-Sèvres
Demande de dérogation à l’interdiction de détruire les espèces protégées et leurs habitats. Le public est invité à faire ses observations jusqu’au 8 août 2018 inclus. La consultation est terminée depuis le 9 août 2018
24 juillet 2018
Consultation du public - Capture ou enlèvement et perturbation intentionnelle d’oiseaux - Deux-Sèvres
Le public est invité à faire ses observations jusqu'au 24 mai 2018 inclus. La consultation du public est terminée depuis le 25 mai 2018
9 mai 2018
Consultation du public - Transport d’oeufs d’outardes, de busards et d’oedicnèmes - Plaine et val de Sèvres à Niort sud-est (79)
Le public est invité à faire ses observations jusqu'au 18 mai 2018 inclus. La consultation du public est terminée depuis le 19 mai 2018
4 mai 2018
Consultation du public - Transport d’oeufs et d’individus blessés de l’espèce outarde canepetière tetrax tetrax vers le Centre d’élevage de (…)
Le public est invité à faire ses observations jusqu'au 18 mai 2018 inclus. La consultation du public est terminée depuis le 19 mai 2018
4 mai 2018
Consultation du public - Dérogation au régime de protection des espèces dans le cadre du Plan de Relance Autoroutier sur le secteur 1 District de (…)
Le public est invité à faire part de ses observations jusqu’au 27 décembre 2017 inclus. La consultation du public est terminée depuis le 28 décembre 2017
13 décembre 2017
Consultation du public - Dérogation au régime de protection des espèces dans le cadre de l’aménagement de la liaison de la RD938ter à Noirterre à (…)
Le public est invité à faire part de ses observations jusqu'au 3 novembre 2017 inclus. La consultation du public est terminée depuis le 4 novembre 2017
20 octobre 2017
Enquête publique demi-échangeur RN 149
La consultation publique est terminée depuis le 2 juillet 2016.
13 mai 2016