Deux-Sèvres
Consultation publique - Destruction d’un nid de Cigogne blanche à Le Vanneau-Irleau (79)
Demande de dérogation à la réglementation "espèces protégées" dans le cadre de la destruction d'un nid de Cigogne blanche sur la commune de Le Vanneau-Irleau dans les Deux-Sèvres. La consultation est terminée depuis le 4 mars 2022
16 février 2022
Consultation du public - Destruction de nids d’hirondelles de fenêtres à Saint-Varent (79)
Demande de dérogation à la réglementation "espèces protégées" dans le cadre de la démolition d'un bâtiment situé dans la carrière de la Noubleau à Saint-Varent dans les Deux-Sèvres. Le public est invité à faire ses observations jusqu’au 2 avril 2021 inclus. La consultation est terminée depuis le 3 avril 2021
18 mars 2021
Consultation du public - Projet de curage et restauration de la digue de l’étang des Forges de la Réserve Naturelle Régionale du Bocage des (…)
Demande de dérogation au régime stricte de protection des espèces et de leurs habitats. Le public est invité à faire ses observations jusqu’au 13 août 2019 inclus. La consultation est terminée depuis le 14 août 2019
29 juillet 2019
Consultation du public - Projet de ZAC "Les Pierrailleuses", parc d’activités économiques sur la commune de Saint-Symphorien dans les Deux-Sèvres
Demande de dérogation à l’interdiction de détruire les espèces protégées et leurs habitats. Le public est invité à faire ses observations jusqu’au 8 août 2018 inclus. La consultation est terminée depuis le 9 août 2018
24 juillet 2018
Consultation du public - Capture ou enlèvement et perturbation intentionnelle d’oiseaux - Deux-Sèvres
Le public est invité à faire ses observations jusqu'au 24 mai 2018 inclus. La consultation du public est terminée depuis le 25 mai 2018
9 mai 2018
Consultation du public - Transport d’oeufs d’outardes, de busards et d’oedicnèmes - Plaine et val de Sèvres à Niort sud-est (79)
Le public est invité à faire ses observations jusqu'au 18 mai 2018 inclus. La consultation du public est terminée depuis le 19 mai 2018
4 mai 2018
Consultation du public - Transport d’oeufs et d’individus blessés de l’espèce outarde canepetière tetrax tetrax vers le Centre d’élevage de (…)
Le public est invité à faire ses observations jusqu'au 18 mai 2018 inclus. La consultation du public est terminée depuis le 19 mai 2018
4 mai 2018
Consultation du public - Dérogation au régime de protection des espèces dans le cadre du Plan de Relance Autoroutier sur le secteur 1 District de (…)
Le public est invité à faire part de ses observations jusqu’au 27 décembre 2017 inclus. La consultation du public est terminée depuis le 28 décembre 2017
13 décembre 2017