Deux-Sèvres
Consultation du public - Dérogation au régime de protection des espèces dans le cadre de l’aménagement de la liaison de la RD938ter à Noirterre à (…)
Le public est invité à faire part de ses observations jusqu'au 3 novembre 2017 inclus. La consultation du public est terminée depuis le 4 novembre 2017
20 octobre 2017
Enquête publique demi-échangeur RN 149
La consultation publique est terminée depuis le 2 juillet 2016.
13 mai 2016