Le Label Bas Carbone

Bonjour Lætitia, vous travaillez à la mission transition écologique à la DREAL Nouvelle-Aquitaine et plus particulièrement sur le label Bas Carbone. Peut on résumer le label Bas Carbone comme étant une reconnaissance attribuée à un projet pour faciliter son financement par un tiers ?
Oui c’est ça, Le label est un lien entre un porteur de projet et un financeur. Il facilite le financement de projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. En fait, c’est une garantie apportée par l’État de financer un projet vertueux pour le climat et pour l’environnement. Il permet aussi de valoriser les financeurs en termes de communication pour ceux qui le souhaitent. En Nouvelle-Aquitaine, on labellise surtout des projets forestiers, c’est à dire boisement, reboisement Et c’est le cas en ce moment suite aux incendies en Gironde et dans les Landes de 2022. Mais on labellise aussi des projets agricoles selon deux méthodes. Donc il y a la méthode grande Culture et la méthode plantation de vergers, qui sont les porteurs de projets que l’on retrouve le plus souvent dans les demandes de labellisation. En fait, c’est assez varié, on trouve des groupements forestiers, des particuliers, des agriculteurs, mais ça peut aussi être des collectivités territoriales.

Est ce que ces projets pourraient se concrétiser sans la labellisation et les financements qui en découlent ?
Potentiellement, je dirais oui et non. Ça dépend des cas. Des projets se réaliserait quand même sans ce financement. Mais selon moi, le label reste quand même une aide à la réalisation du projet. C’est un plus. Concrètement, le démarrage effectif du projet, il se fera après la demande auprès du service instructeur qui est la DREAL.

Ces projets sont ils susceptibles d’avoir un impact sur la biodiversité et comment cela est pris en compte ?
Alors oui, certains projets peuvent avoir un impact sur la biodiversité et lorsque c’est le cas, une évaluation environnementale peut être exigée. Je pense notamment au projet de boisement supérieur à 0,5 hectare. Ou alors, ce qui pourrait avoir des incidences négatives sur les zones humides, s’assurer que l’environnement est bien pris en compte dans le projet. Dans ces cas là, c’est le travail d’un autre service de la DREAL, c’est la mission évaluation environnementale. Pour en revenir à l’instruction du label, si le projet est soumis à l’étude d’impact, on vérifie que l’autorisation environnementale est bien présente lors de l’instruction et que le porteur de projet s’engage à respecter les prescriptions de l’arrêté. Initialement, ils sont destinés à séquestrer des gaz à effet de serre, mais certains projets sont même vertueux pour la biodiversité.

Ce type de projet est encouragé et nous incitons les porteurs de projets à faire valoir ces co-bénéfices, notamment sur le lien avec la biodiversité. Qu’est ce que le financeur gagne à participer au projet ?
Avant de répondre à cette question, il me semble important de préciser que le financeur agit sur la base d’une démarche volontaire. Ce n’est pas lié à une obligation. Comme je l’ai déjà évoqué, le fait de financer des puits de carbone locaux est une valorisation en termes d’image pour les entreprises et les collectivités. Mais pour aller plus loin, celles qui se sont engagées dans une démarche RSE. RSO Donc ça veut dire responsabilité sociétale des entreprises ou organisation et qui sont arrivés au bout de cette démarche. Elles peuvent compenser les dernières émissions de CO2 qu’elles n’auront pas pu réduire via le financement de projets labellisés qui au final valident le label de ce projet. Alors c’est la DREAL qui valide le label en pratique. Et pour résumer, on instruit les dossiers en se référant aux quinze méthodes relatives au label. Ces méthodes constituent un cadre qui n’est pas figé, Elles évoluent avec les retours d’expérience. C’est le cas par exemple pour les méthodes forestières. La nouvelle version accentue la prise en compte du changement climatique par la diversification des essences et leur capacité d’adaptation à ce dérèglement. Au bout de cinq ans, par contre, un audit est réalisé pour vérifier si les objectifs de réduction d’émissions ont bien été atteints. Après, le dispositif est encore jeune et on manque encore de recul sur les audits car les premiers se déroulent actuellement.

Comment rapproche t on les porteurs de projet et les financeurs ?
Alors ça dépend. Si c’est au niveau national, c’est le ministère qui présente aux financeurs une liste de dossiers labellisés et c’est le financeur qui va choisir. Si c’est au niveau local, il existe des intermédiaires qui vont mettre en relation des financeurs locaux avec des projets locaux.

Peut on parler de réussite de ce dispositif en Nouvelle-Aquitaine aujourd’hui ?
Pour moi clairement oui. Nous sommes la plus vaste région de France, et c’est nous qui recevons le plus grand nombre de dossiers. Au niveau national, quatre cent trente et un dossiers ont été labellisés depuis deux mille dix neuf, et on assiste à une forte augmentation de dépôt de dossier. Avant deux mille vingt trois, on recevait en moyenne à peu près quatre ou cinq dossiers par mois. En deux mille vingt trois, c’était quatre fois plus. Donc ça représente environ deux cent cinquante dossiers sur l’année. Et pour deux mille vingt quatre, on est sur la même dynamique. Les puits de carbone, notamment la forêt, mais aussi les sols, n’ont pas stocké autant de carbone en deux mille vingt trois que les années précédentes. En France et dans le monde, il s’agirait même d’un effondrement. Le changement climatique semble le principal responsable en fragilisant les milieux naturels.

Est-ce une donnée intégrée dans le dispositif ?
En 2024, oui. Ces nouvelles données intègrent les méthodes au fur et à mesure, notamment les méthodes dites forestières. Ces méthodes permettent d’intégrer de nouvelles essences respectueuses de la biodiversité et mieux adaptées au changement climatique, c’est à dire au stress hydrique plus fréquent, à l’élévation des températures, voire même aux épisodes météorologiques extrêmes comme les tempêtes.