Portrait de Caroline Feron

Bonjour Caroline vous êtes la nouvelle cheffe du département des affaires juridique et de la commande publique. Vous trouvez du changement par rapport à votre ancien poste ?
- oui et c’est ce que je voulais.
- j’étais magistrate administrative, plus précisément juge au tribunal administratif de Lyon en charge des contentieux sur les marchés publics, la fonction publique et le droit de l’environnement.
- je voulais changer de positionnement : plus de terrain, être au cœur de la fabrication des décisions,
- je souhaitais aussi faire face à de l’action, la gestion des urgences
Pour l’instant je suis servie…(sourire)

Vous avez aussi des fonctions d’encadrement d’une équipe, c’était le cas auparavant ?
- non ! C’est une posture nouvelle, très motivante.
- je voulais encadrer une équipe, nous sommes 14 dans le service dont j’ai pris le pilotage
- nouveau challenge ! Par exemple j’ai déjà l’occasion de faire des entretiens de recrutement pour un second poste d’adjoint.

Votre département dépend du secrétariat général et travaille en support et conseil des autres services de la DREAL, quel est votre périmètre d’action ?
- je vais distinguer deux volets, la commande publique et le volet juridique
- sur la commande publique 4 agents accompagnent la rédaction des marchés publics.
- pour s’assurer de l’égalité de traitement des candidats et éviter les contentieux
- en pratique cela consiste à aider les services à choisir la meilleure forme de consultation des entreprises, d’assurer la rédaction des parties juridiques tandis que les volets techniques restent à la charge des services qui ont recourt au marché public.
Nous travaillons surtout pour le SDIT (service déplacement infrastructures et transports) notamment pour la création de voirie nationales nouvelles même si l’ensemble des services peut nous solliciter sur ce volet marché public.

Vous évoquiez également un volet juridique ?
- oui j’y viens !
- 9 personnes travaillent aux affaires juridiques dans le département :
- une partie importante consiste en la rédaction des mémoires en défense (à chaque fois que les décisions sont attaquées), sur le périmètre de la DREAL mais aussi celui de la DDTM de Gironde.
- le mémoire en défense doit permettre au juge de comprendre les éléments qui justifient la décision administrative attaquée en justice.
- mais pas que mémoire en défense : nous répondons aux demandes d’avis : les services métiers posent des questions la rédaction d’un arreté, pour préparer des réunions, ou sur des saisies d’une demande d’indemnisation…nous apportons du conseil.
- Nous essayons d’anticiper aussi pour une meilleure autonomie des services, accompagner la montée en compétence juridique. Pour cela nous communiquons les informations après certains contentieux notables.
- donc objectif de diffuser une culture juridique.
- après des progrès encore à faire, tant sur notre communication que sur le fait qu’une partie des décisions échappe au conseil juridique…

Justement la direction de la DREAL fait de la sécurisation de la robustesse juridique un axe majeur de sa stratégie de pilotage. C’est une responsabilité supplémentaire ?
- pas une responsabilité supplémentaire mais une réponse logique de la DREAL à une augmentation du contentieux, +10 % par an du contentieux (tout confondu).
- nous assistons à une judiciarisation des rapports sociaux.
- idem pour les décisions administratives
- les décisions et autorisations liées à l’urbanisme, ou encore l’environnement sont de plus en souvent attaqués par des associations.
- mais aussi par les porteurs de projet dont les demandes d’autorisation sont refusées
- l’enjeu est de taille, financièrement notamment, une autorisation annulée, par exemple, peut avoir un coût important, déconstruction etc…

Votre prise de poste est encore récente, justement quelles sont vos impressions à chaud ?
- grande satisfaction sur l’accueil que ce soit dans la DREAL ou au sein de mon service. J’ai eu la chance de profiter de temps d’inclusions et de cohésion très enrichissants. Un démarrage chaleureux y compris dans le contact avec les autres services.
- étonnée mais aussi ravie de la variété des sujets !
Espèces protégées, mines, barrages, carrières
- ma curiosité naturelle très satisfaite aussi ma première impression est très positive. Important pour faire face à une charge de travail très élevée.