Portrait de Camille

Bonjour Camille, vous êtes actuellement en poste à la mission Transition écologique de la DREAL Nouvelle-Aquitaine et plus précisément sur le site de Limoges. Vous êtes chargée de projet Vie associative et citoyenneté. Quel est votre parcours avant ce poste ?
Suite à ma licence d’administration publique, j’ai obtenu le concours de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable. Après une formation de huit mois, j’ai été affectée dans un centre de prestations comptables mutualisé. J’étais chargée de l’organisation d’une unité, du contrôle interne et de la validation des actes comptables des services prescripteurs d’Ile de France. Par la suite, j’ai rejoint la DDTM des Landes en tant que consultante juridique pour rédiger les mémoires en défense. Ces mémoires sont apportées au dossier lors de contentieux sur les décisions administratives. Je suis aujourd’hui chargée de projet via Associative et citoyenneté à la DREAL Nouvelle-Aquitaine.

Quelles sont les missions dont vous avez la charge aujourd’hui ?
Aujourd’hui, j’instruis des demandes de subventions en faveur des associations environnementales en tête de réseau et aux associations d’éducation à l’environnement. Je m’occupe également des subventions accordées aux quatre compagnies de commissaires enquêteurs de Nouvelle-Aquitaine, et je recherche des intervenants pour leurs formations. Je participe également à l’instruction des demandes d’agrément et d’habilitation des associations de protection de l’environnement.

Quel est le rôle précisément de la DREAL dans cette instruction ?
Alors, nous sommes saisis par les préfectures ou les directions départementales des territoires pour donner un avis motivé sur la demande. Cet avis servira au préfet de département, de région ou au ministre dans sa prise de décision, sans avis de notre part l’instruction est bloquée.

Dans quel climat généralement se déroule cette instruction d’agréments et d’habilitation ?
Globalement, dans un climat apaisé, c’est plutôt la DREAL qui est en alerte sur le renouvellement des agréments et des habilitations qu’une pression des associations pour les obtenir. Mais c’est vrai que parfois, nous émettons un avis défavorable sur une nouvelle demande, notamment dans les cas où l’association n’œuvre pas à titre principal pour l’environnement.

Qu’est ce qui motive une association de protection de l’environnement pour solliciter un agrément ?
L’Agrément constitue une reconnaissance par l’État d’un engagement de l’association dans le domaine de l’environnement. Il permet de prendre part au dialogue environnemental en participant à l’action des organismes publics, et confère également un intérêt à agir pour engager des actions en justice. Ce dernier point est important en matière de droit. Cela veut dire que si le grief est en rapport direct avec son objet et ses activités statutaires et qu’il produit des effets dommageables pour l’environnement sur le territoire pour lequel elle bénéficie de l’agrément, l’association peut juridiquement attaquer une décision administrative ou porter plainte contre une entité sans avoir à démontrer qu’elle en subit directement les préjudices. On lui reconnaît la légitimité d’aller en justice pour défendre le bien commun.

Vous avez également parlé d’habilitation. Quelle est la différence avec l’agrément ?
Alors pour avoir l’habilitation, il faut obligatoirement être agréé. l’Habilitation est donc un niveau supérieur. J’avais abordé plutôt vaguement les instances dont l’agrément ouvrait l’accès. Certaines de ces instances consultatives qui se prononcent sur les politiques d’environnement et de développement durable ont un rôle majeur. l’Habilitation permet d’être désigné pour y siéger.

Les agréments et habilitations sont valables sur tout le territoire national ?
Ça dépend. Le dossier doit préciser le cadre géographique de la demande départementale, régionale ou nationale. Cela conditionnera le signataire de l’acte. Il pourra s’agir alors du préfet de département, du préfet de région ou encore le ministre en charge de l’écologie. Mais dans tous les cas, l’avis est émis par la DREAL.

L’Agrément et l’habilitation ont elle une durée déterminée ?
Oui, c’est cinq ans pour les deux. Le renouvellement n’est pas automatique et on vérifie notamment que les objectifs principaux de l’association restent la protection de l’environnement. On s’appuie sur le code de l’environnement et les textes réglementaires.

Qu’est ce qui vous intéresse dans votre métier ?
J’aime beaucoup l’idée d’accompagner les associations dans leurs projets en les soutenant financièrement. Je découvre des idées qui sont porteuses d’espoir pour la société et qui participent à l’intérêt public. Sur les agréments, je découvre aussi la vie des associations. C’est très intéressant. Et je retrouve aussi la rigueur juridique, compétence que j’ai pu développer dans mon précédent poste.