RED II Application de la durablilité des bioénergies - Recensement des installations de production…

Cette durabilité des bioénergies de la directive RED II constitue un encadrement environnemental des différentes formes de production énergétique à partir de « biomasse » au sens de la définition de l’article L. 211-2 du Code de l’énergie. Il s’agit donc d’une réglementation générale qui peut concerner de nombreux opérateurs, dès lors qu’ils utilisent de la biomasse, sous différentes formes, à des fins de production énergétique. Cet encadrement existe déjà pour les biocarburants, depuis 2009, et il est désormais étendu aux autres énergies que sont le biométhane, l’électricité, la chaleur, le froid.

Pour plus d’information, le ministère de la transition énergétique a mis en place une page internet sur le sujet

La première étape de cette application est de recenser les opérateurs concernés dans le domaine de la production d’électricité, de chaleur et de froid, en particulier au regard des seuils d’application définis à l’article L. 281-4 du Code de l’énergie.

Sont ainsi concernées :

1°/ les installations d’une puissance thermique nominale supérieure à 20 MW utilisant des combustibles solides issus de la biomasse ;

2°/ les installations d’une puissance thermique nominale supérieure à 2 MW utilisant du biogaz.

Les installations produisant de la chaleur, du froid et/ou de l’électricité à partir de bioliquides sont soumises à la directive RED II quelle que soit leur puissance.

La DREAL Nouvelle-Aquitaine a transmis un courrier d’information à toutes les installations susceptibles d’être concernées par l’application de la directive RED II en les invitant à remplir un formulaire sur la plateforme Démarches Simplifiées afin de les aider à vérifier si elles sont bien assujetties à cette réglementation.

Les installations concernées par l’application de la durabilité des bioénergies sont invitées à se rapprocher de leurs fournisseurs et à les informer de la mise en place de ces exigences. Ils seront, a priori, appelés à contribuer à la traçabilité de la biomasse utilisée et à fournir les éléments de démonstration de sa durabilité.

La période transitoire d’application de la directive RED II s’achève au 1er juillet 2023, date à partir de laquelle les établissements concernés devront être certifiés.