Région Nouvelle-Aquitaine
Consultation du public sur le projet d’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les (...)
Le projet d’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nouvelle-Aquitaine est ouvert à la participation du public du 18 mai 2018 au 18 juin 2018 inclus. La consultation est terminée depuis le 19 juin (...)
17 mai 2018
Avis de la consultation du public sur le projet d’arrêté du programme d’actions régional de la Nouvelle-Aquitaine
Le projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nouvelle-Aquitaine sera ouvert à la participation du public du 18 mai 2018 au 18 juin 2018 inclus.
27 avril 2018
Demande de dérogation à l’interdiction de destruction, de capture, transport y compris en vue de relâcher dans le milieu naturel et de destruction de (...)
Consultation du public du dossier de demande de dérogation "espèces protégées" formulée par l'association MIGADO (Migrateurs Garonne Dordogne). La consultation est terminée depuis le 30 décembre 2017
4 décembre 2017
Consultations publiques - Socle Loire-Bretagne et Adour-Garonne
La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite Socle) s’inscrit dans la perspective de la mise en place de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) en 2018 par les intercommunalités à fiscalité propre, et du transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement à horizon 2020. Les (...)
7 août 2017
Consultation du public - Demande d’autorisation d’introduction d’espèces protégées dans le milieu naturel (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et (...)
Le public est invité à faire part de ses observations jusqu'au 03/08/2017 inclus. La consultation du public est terminée depuis le 4 août 2017
5 juillet 2017
Consultation du public - Demande d’avenant à une dérogation ministérielle de captures de chiroptères
Demande d'avenant à une dérogation ministérielle du 26 août 2015 pour capture temporaire, prises d'échantillons biologiques, marquage de chiroptères, espèces animales protégées. Programme de recherche scientifique mené par le Laboratoire Labex ECOFECT de l'Université de Lyon. La consultation du public est terminée depuis le 29 mai (...)
5 mai 2017
Consultation du public sur le projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre des investissements forestiers non productifs dans le cadre des contrats (...)
Le public est invité à faire part de ses observations. La consultation se déroule du 8 février au 2 mars 2017. La consultation du public est terminée depuis le 3 mars 2017
9 février 2017
Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le Bassin (...)
Le public est invité à s'exprimer sur ce projet d’arrêté durant la période de 25 jours comprise entre le 7 novembre 2016 et le 1er décembre 2016. La consultation du public est terminée depuis le 2 décembre 2016
22 novembre 2016