Région Nouvelle-Aquitaine
Consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation(PGRI)
La consultation du public est ouverte du 1er mars au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.
1er mars 2021
Consultation du public sur le projet d’arrêté modificatif du PLAGEPOMI Garonne Dordogne Charente Seudre et Leyre
Le Plan de Gestion des Poissons Migrateurs (PLAGEPOMI) définit les stratégies de gestion de chacune des espèces de poissons migrateurs amphihalins qui constituent la richesse du bassin versant Garonne Dordogne Charente Seudre et Leyre. La consultation du public est terminée depuis le 12 décembre (...)
15 décembre 2020
Consultation du public - Demande de dérogation à la protection des espèces - Projet de centrale photovoltaïque sur un délaissé autoroutier (64) et (...)
Demande de dérogation à la protection stricte des espèces. Projet de centrale photovoltaïque sur un délaissé autoroutier sur les communes de Garlin (64) et Miramont-Sensacq (40). La consultation du public est terminée depuis le 12 décembre 2020
25 novembre 2020
Consultation du public - Collecte de cadavres de Loutres
Demande de dérogation pour la collecte de cadavres (ou parties de cadavres) de Loutres, espèce animale protégée. Mise en place d'un réseau de collecte régional. La consultation du public est terminée depuis le 24 septembre 2020
8 septembre 2020
Consultation du public - Actions de conservation du Conservatoire Botanique National du Massif Central
Le Conservatoire Botanique National du Massif Central mène des actions de connaissances et de conservation au bénéfice d'espèces végétales protégées. A cet effet, il sollicite une autorisation de déroger à la réglementation de protection des espèces au titre du L411-2 du Code de l'environnement. La consultation du public est terminée depuis le 11 septembre (...)
27 août 2020
Consultation du public - Projet d’arrêtés ministériel et préfectoraux pour la protection des nichées de plusieurs espèces patrimoniales (...)
Demande de dérogation pour la capture ou enlèvement et perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées.La consultation du public est terminée depuis le 13 août 2020
28 juillet 2020
Consultation du public - France Métropolitaine PNA Gypaète Barbu - ASTERS
Projet d’arrêté ministériel portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement, dans le cadre du PNA et des programmes de réintroduction et de conservation conduits en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus), ASTERS est autorisé, sous réserve de disposer des autres autorisations administratives nécessaires. La consultation du (...)
3 juin 2020
Consultation du Public - Inventaires Plan National d’Actions Vison d’Europe 2020-2025
Demande de dérogation "espèces protégées" déposée par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), afin de poursuivre les inventaires de population de Vison d'Europe sur le territoire du Plan National d'Actions. La consultation est terminée depuis le 6 janvier (...)
16 décembre 2019