Région Nouvelle-Aquitaine
Participation du public : consultation sur le projet d’arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole (...)
La consultation du public est engagée, du 7 novembre au 1er décembre 2016, par voie électronique, sur le site de la DREAL Centre-Val de Loire. La consultation du public est terminée depuis le 2 décembre 2016
4 novembre 2016
Consultation du public - Projet d’arrêté validant le premier plan de gestion 2016-2020 de la Réserve Naturelle Nationale de l’astroblème de (...)
Le public a été invité à faire part de ses observations. La consultation s’est déroulée du 19 septembre au 10 octobre 2016.
19 septembre 2016
Consultation du public - Projet d’arrêté fixant les limites de l’Unité de Gestion de l’Anguille du bassin Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre
La consultation s'est déroulée du 29 juillet au 31 août 2016.
29 juillet 2016
Consultation du public - Projet d’arrêté fixant les limites de l’Unité de Gestion de l’Anguille du bassin Adour et cours d’eau (...)
La consultation s'est déroulée du 29 juillet au 31 août 2016.
29 juillet 2016
Centre Vétérinaire de la Faune Sauvage et des Écosystèmes (CVFSE) des Pays de la Loire
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées. La consultation du public est terminée.
29 juin 2016
Consultation du public dans le cadre de la capture avec relâcher sur place et perturbation intentionnelle d’amphibiens, reptiles et mammifères pour (...)
Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées émise par le Groupe Mammalogique et Herpétologique du Limousin (GMHL) de Limoges. La consultation est terminée depuis le 5 avril 2016.
21 mars 2016
Consultations du public sur des projets de SDAGE, programme de mesure et Plan de gestion des risques d’inondation (...)
La consultation publique s'est déroulée du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.
3 février 2016
Mise à disposition du public du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) de la région (...)
La consultation s'est déroulée du 18 août 2014 au 22 septembre 2014 inclus.
3 février 2016