Transports de marchandises dangereuses
Les prescriptions du point 1.8.3.6 de l’ADR et de l’article 6 § 4 de l’arrêté TMD, imposent au Conseiller à la Sécurité de rédiger un rapport destiné au chef d’entreprise lorsqu’un accident ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l’environnement à lieu pendant une opération de transport, d’emballage, de remplissage, de chargement ou de déchargement (délai de 4 mois après l’accident pour la rédaction du rapport).
Pour plus d’informations sur le conseiller à la sécurité :
Transport de matières dangereuses : le conseiller à la sécurité
Coordonnées de la Mission des Transports des Marchandises Dangereuses (MTMD) :
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12 décembre 2025