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Patrimoine naturel

Actualité : entrée en vigueur du 6ème programme…

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publié le 24 septembre 2018 (modifié le 16 octobre 2018)
Actualité : entrée en vigueur du 6ème programme d’actions nitrates le 1er septembre 2018


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Pour lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole des programmes d’actions ont été successivement mis en œuvre depuis 1996. Ces programmes d’actions ont ainsi institué un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines sur les secteurs où cette qualité s’était dégradée.

Le programme d’actions « nitrates » est constitué :

  • D’un programme d’actions national qui fixe le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises.
  • D’un programme d’action régional signé le 12 juillet 2018 qui précise, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole. Le programme d’actions régional Nouvelle-Aquitaine de 2018 remplace les anciens programmes d’actions régionaux d’ Aquitaine, de Limousin et de Poitou-Charentes de 2014.

Ce programme a pour objectif :

  • D’éviter les épandages pendant les périodes à risque de fuite de nitrates vers les eaux.
  • De raisonner les doses de fertilisants azotés.
  • De limiter les fuites d’azote vers les cours d’eau et les nappes, en particulier par l’instauration de couverts végétaux sur les sols laissés nus entre deux cultures, de bandes enherbées en bordure des cours d’eau…
Le programme d’actions régional « nitrates » Nouvelle-Aquitaine comporte 10 mesures



Les principales règles sont exposées dans les fiches suivantes.
Elles ne remplacent pas les textes réglementaires  :

Télécharger le document complet mis à jour le 1er septembre 2018 ainsi que la fiche complémentaire
Document de communication nitrates en Nouvelle-Aquitaine, version au 01/09/2018 (format pdf - 1.8 Mo - 24/09/2018)
ERRATA (format pdf - 50.9 ko - 16/10/2018)


Pour plus de détails, se référer :

Au Programme d’Actions National : arrêté du 19 décembre 2011 modifié : Programme d’actions national consolidé au 27 avril 2017 pour la Nouvelle Aquitaine (format pdf - 255.3 ko - 29/08/2018)

Au Programme d’actions régional en vigueur dans les zones vulnérables de la Nouvelle-Aquitaine : :
Programme d’actions régional Nouvelle-Aquitaine, 12 juillet 2018 (format pdf - 2.2 Mo - 29/08/2018)

La mise en œuvre du programme d’actions nitrates fait l’objet de contrôles :