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Consultation du public - Demande de dérogation pour destruction d’espèces végétales protégées dans le cadre d’un projet de télécorde à Arette (64)

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publié le 30 octobre 2019 (modifié le 19 décembre 2019)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

La consultation est terminée depuis le 15 novembre 2019

Demande de dérogation à l’interdiction de destruction de spécimens d’espèces végétales protégées dans le cadre d’un projet de création d’un télécorde à la station de ski de La Pierre Saint-Martin sur la commune d’Arette (Pyrénées-Atlantiques).

Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable (dossier déposé par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques).

Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 14 novembre 2019 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Service Patrimoine Naturel - Cité administrative - BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
  • soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.

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