CSS Uranium
Le suivi des anciens sites miniers des deux-sèvres est assuré par la DREAL Pays de la Loire. Le lecteur est donc invité à contacter la DREAL pour plus d’informations : srnt.dreal-paysde-laloire@developpement-durable.gouv.fr

Canalisations

Pour les canalisations de transport de matières dangereuses qui sont soumises à autorisation en raison des dangers qu’elles représentent, les arrêtés de servitudes d’utilité publiques (SUP) destinés à maîtriser l’urbanisation à proximité immédiate de ces ouvrage, ainsi que les cartes associées, sont annexés au document Porter à connaissance (PAC).
Pour accéder aux données communales : Visualiser la CARTE INTERACTIVE
- les communes concernées apparaissent en couleur orangé
- Interroger la carte en cliquant sur le bouton "i " dans le menu situé à droite de l’écran, et sélectionner une zone géographique
- les résultats s’affichent dans la fenêtre en bas de l’écran, et permettent d’accéder au dossier de la commune, qu’il faut télécharger. Chaque dossier contient un document "PAC", et le cas échéant les arrêtés SUP et leurs cartes associés.

Pour plus d’infos sur le sujet maitrise de l’urbanisation et canalisations.

Les installations classées (ICPE) dans le département

Consultez la base des installations classées du département,
Vous pourrez y faire des tris complémentaires (par commune, nom de l’établissement, rubriques ICPE) et accédez à de nombreuses informations et actes administratifs sur chaque ICPE relevant des régimes Autorisations ou Enregistrements.

Parcs éoliens

carte

Secteurs d’informations sur les sols

consulter

Autres Infos sur le site de la Préfecture (IAL ; DDRM…)

Autres informations préventives sur les risques (dont IAL : Informations Acquéreurs Locataires et Dossier Départemental des Risques Majeurs) disponibles sur le site de la Préfecture

Autres Infos sur Géorisques (pollution des sols ; rejets…)

Autres informations sur les risques disponibles sur le site Géorisques avec notamment une recherche par commune et des données sur la pollution des sols (dont SIS : Secteurs d’Informations des Sols et anciens sites industriels) et les rejets (registre IREP des émissions Polluantes)

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