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Patrimoine naturel

Le 6ème programme d’actions nitrates Nouvelle-Aquitaine

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publié le 20 juillet 2018

Actualité : Le 12 juillet 2018, à l’issue de près d’une année de concertation et de consultations, le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a signé le 6ème programme d’actions régional.

Le 6ème programme d’actions « nitrates » est constitué :

  • D’un programme d’actions national qui fixe le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises.
  • D’un programme d’actions régional qui précise, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole. Cet arrêté à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine remplace les programmes d’actions des anciennes régions signés en 2014.
Le 6e programme d’actions régional Nouvelle-Aquitaine entre en application le 1er septembre 2018.


Le dossier d’information comporte les documents téléchargeables suivants :

En application du L. 122-9 du code de l’environnement :

En application du L.123-19-1 du code de l’environnement :

En application du R.122-23 du code de l’environnement :

Sont également disponibles :