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Patrimoine naturel

Le 6ème programme d’actions nitrates Nouvelle-Aquitaine

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publié le 20 juillet 2018 (modifié le 14 mars 2019)

Actualité : Une erreur de date a été repérée dans l’arrêté du 6ème programme d’actions régional signé le 12 juillet 2018 par le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine.
Un arrêté modificatif a été signé le 25 février 2019 afin de respecter le programme d’actions national nitrates.
Un erratum a été ajouté au document de communication.

Le 6ème programme d’actions « nitrates » est constitué :

  • D’un programme d’actions national qui fixe le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises.
  • D’un programme d’actions régional qui précise, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole. Cet arrêté à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine remplace les programmes d’actions des anciennes régions signés en 2014.
Le 6e programme d’actions régional Nouvelle-Aquitaine entre en application le 1er septembre 2018.


Une erreur de date a été repérée dans l’arrêté du 6ème programme d’actions régional signé le 12 juillet 2018.
En effet, le programme d’actions national nitrates interdit l’épandage de fertilisants azotés minéraux sur les cultures dérobées devant maïs jusqu’au 15 février.
Dans le programme d’actions régional, pour la mesure ZAR, cette date n’a pas été reprise et a été remplacée par le 1er février, alors que tout épandage plus précoce de 15 jours du 1er au 15 février est interdit.
L’arrêté modificatif du 25 février 2019 corrige cette erreur.

Le dossier d’information comporte les documents téléchargeables suivants :

En application du L. 122-9 du code de l’environnement :

En application du L.123-19-1 du code de l’environnement :

En application du R.122-23 du code de l’environnement :

Sont également disponibles :