Charente
Consultation du public - Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque à Nersac en Charente
Demande de dérogation au régime de protection des espèces animales protégées. Le public est invité à faire ses observations jusqu'au 16 août 2018 inclus. La consultation est terminée depuis le 17 août 2018
30 juillet 2018
Consultation du public - Projet d’arrêté de protection de biotope (APPB) "Brandes de Soyaux et coteaux d’Entreroche" sur les communes de Garat, (…)
Le public peut faire ses observations jusqu'au 20 mai 2018 inclus. La consultation du public est terminée depuis le 21 mai 2018
27 avril 2018
Demande de dérogration au régime de protection des espèces dans le cadre de l’aménagement de la RN141 à 2x2 voies, sur la section "La (…)
Le public est invité à faire part de ses observations jusqu’au 24/07/2017 inclus. La concertation publique est terminée depuis le 25 juillet 2017.
10 juillet 2017
Demande de dérogration au régime de protection des espèces dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN141 sur la section "Roumazières-Exideuil" (16)
Le public est invité à faire part de ses observations jusqu’au 24/07/2017 inclus. La concertation publique est terminée depuis le 25 juillet 2017.
10 juillet 2017
Projet de déplacement de la prise d’eau existante dans la Tardoire, au réaménagement du bassin existant et à la création d’un second bassin de (…)
Demande de dérogation à l'interdiction de détruire des espèces protégées et leurs habitats pour le projet de sécurisation de l'eau potable à Roussines (16). La concertation publique est terminée depuis le 28 juin 2017.
12 juin 2017
Renouvellement et extension de la carrière Gauthier à Pranzac (Charente) - Dérogation "espèces protégées"
Demande de dérogation à la réglementation espèces protégées. La consultation s'est déroulée du 13 au 27 février 2017 inclus.
13 février 2017
Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le projet de renouvellement et d’extension de la carrière des Vignauds à Roumazières-Loubert
La consultation s'est déroulée du 15 au 30 janvier 2016.
1er février 2016
Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le projet de carrière "Les Paleines" à Roumazières-Loubert
La consultation s'est déroulée du 15 au 30 janvier 2016.
1er février 2016