Consultation du public - Programme de curage des marais de Brouage 2023-2024 (17)

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.



La consultation du public est terminée depuis le 17 juin 2023


La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par l’Association Foncière Pastorale (AFP) des marais de Brouage s’inscrit dans le cadre du programme de curage 2023-2024 des marais de Brouage, dans le département de la Charente-Maritime.

Cette demande s’inscrit dans la continuité du programme de curage 2021 et 2022 qui concernait le curage sur 3 unités hydrauliques cohérentes : Reux Nord, Hiers Nord, et Broue, pour laquelle le curage de la zone des "pieds de coteaux" (bande de 200 m depuis le fossé de ceinture) avait été différé au regard des enjeux particuliers.

Le programme 2023-2024 vise l’entretien de 84 km de fossés tertiaires répartis dans 3 unités hydrauliques cohérentes : Hiers, Triangle et Broue.

Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables, ci-dessous.

Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 16 juin 2023.

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Poitiers - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex,
  • soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.

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