Région Nouvelle-Aquitaine
Consultation du public - Projet d’arrêté fixant les limites de l’Unité de Gestion de l’Anguille du bassin Adour et cours d’eau côtiers
La consultation s'est déroulée du 29 juillet au 31 août 2016.
29 juillet 2016
Centre Vétérinaire de la Faune Sauvage et des Écosystèmes (CVFSE) des Pays de la Loire
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées. La consultation du public est terminée.
29 juin 2016
Consultation du public dans le cadre de la capture avec relâcher sur place et perturbation intentionnelle d’amphibiens, reptiles et mammifères (…)
Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées émise par le Groupe Mammalogique et Herpétologique du Limousin (GMHL) de Limoges. La consultation est terminée depuis le 5 avril 2016.
21 mars 2016
Consultations du public sur des projets de SDAGE, programme de mesure et Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
La consultation publique s'est déroulée du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.
3 février 2016
Mise à disposition du public du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) de la région Limousin
La consultation s'est déroulée du 18 août 2014 au 22 septembre 2014 inclus.
3 février 2016
Consultation du public sur le programme d’actions régional Nitrates du Limousin
La consultation du public est terminée depuis le 5 juillet 2014
3 février 2016
Consultation du public sur l’arrêté préfectoral portant exclusion des sols de type Va des zones humides
La consultation du public est terminée, elle s'est déroulée du 9 au 30 septembre 2015.
3 février 2016
Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées dans le cadre du réseau d’observatoires des amphibiens sur le Massif central
La consultation publique est terminée. Le dossier était consultable du 9 au 23 juin 2015 inclus
3 février 2016