Consultation du public - Projet d’aménagement de la vallée du ruisseau des Sagnes, à Saint-Sylvestre, en Haute-Vienne - Dérogation espèces protégées
Demande de dérogation pour destruction d’espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats
La concertation publique est terminée depuis le 20 juillet 2017.
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Cette demande a été formulée par AREVA, elle dans le cadre du projet d’aménagement de la vallée du ruisseau des Sagnes, sur la commune de Saint-Sylvestre, en Haute-Vienne (87).
Le public a été invité à prendre connaissance des documents suivants et a pu faire ses observations jusqu’au 19 juillet 2017 inclus :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine - Site de Limoges - CS 53218 - 22 rue des Pénitents-Blancs - 87032 LIMOGES Cedex 1.
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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5 avril 2024