Département 40

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PPRT : Plans de prévention des risques technologiques

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Castets

• PPRT de Castets (DRT)

  • Arrêté d'approbation du 20 novembre 2012 pdf - 95.7 ko

  • Règlement pdf - 133 ko

  • Cahier de recommandations pdf - 80.4 ko

  • Zonage réglementaire pdf - 51.1 ko

Lesgor

• PPRT de Lesgor (MLPC)

  • Arrêté d'approbation du 5 avril 2012 pdf - 96.1 ko

  • Règlement pdf - 764.5 ko

  • Cahier de recommandations pdf - 437.1 ko

  • Zonage réglementaire pdf - 337.8 ko

Lesperon

• PPRT de Lesperon (DRT ex Granel)

  • Arrêté d'approbation du 23 décembre 2011 pdf - 114.6 ko

  • Règlement pdf - 2.7 Mo

  • Cahier de recommandations pdf - 799.4 ko

  • Zonage réglementaire pdf - 1.5 Mo

Lussagnet

• PPRT de Lussagnet (TIGF)

  • Arrêté d'approbation du 8 avril 2013 pdf - 118.2 ko

  • Règlement pdf - 302.4 ko

  • Zonage réglementaire pdf - 219.8 ko

Mont-de-Marsan

• PPRT de Mont-de-Marsan (SPD)

  • Arrêté d'approbation du 20 octobre 2010 pdf - 94.9 ko

  • Règlement pdf - 4.8 Mo

  • Zonage réglementaire pdf - 935.9 ko

Rion de Landes

• PPRT de Rion des Landes (MLPC)

  • Arrêté d'approbation du 28 novembre 2011 pdf - 1.1 Mo

  • Règlement pdf - 506.4 ko

  • Cahier de recommandations pdf - 474.1 ko

  • Zonage réglementaire pdf - 355.6 ko

Tarnos

• PPRT de Tarnos (LBC)

  • Arrêté d'approbation du 5 avril 2013 pdf - 190.9 ko

  • Règlement pdf - 1.4 Mo

  • Zonage réglementaire pdf - 571.7 ko

Vielle-St-Girons

• PPRT de Vielle-St-Girons (DRT)

  • Arrêté d'approbation du 28 avril 2010 pdf - 97.8 ko

  • Règlement pdf - 7.3 Mo

  • Zonage réglementaire pdf - 4.9 Mo

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CSS : Commissions de suivi de site

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Aire Sur l’Adour

CSS Société TERRALIA

• Arrêtés de constitution

  • Arrêté stockage de déchets non dangereux du 26 décembre 2013 pdf - 152.1 ko

• Réunions

  • Compte-rendu de la CSS du 20 novembre 2018 pdf - 3.4 Mo

  • Compte-rendu réunion CSS du 25 octobre 2017 pdf - 113.8 ko

  • Compte rendu réunion du 9 juin 2016 pdf - 223 ko

Bégaar

CSS société CLTDI tri-recyclage déchets industriels banals-centre stockage matériaux inertes

• Réunions

  • Compte-rendu CSS CLTDI 1 du 24 juin 2016 pdf - 741.9 ko

  • Compte-rendu CSS19 septembre 2017 pdf - 98.4 ko

  • Compte-rendu CSS du 21 mars 2018 pdf - 292.9 ko

Bénesse-Maremne

CSS SITCOM de la Côte Sud des Landes

• Arrêtés de constitution

  • Arrêté creation CSS du16 01 2014 modifié du13 octobre 2014 pdf - 213.2 ko

• Réunions

  • Compte-rendu CSS du 10 juillet 2018 pdf - 99.5 ko

  • Compte-rendu réunion du 28 septembre 2017 pdf - 1.5 Mo

  • Compte-rendu réunion du 6 décembre 2016 pdf - 405.6 ko

Castets, Lesperon et Vielle-St-Girons (DRT)

• Arrêtés de constitution

  • Arrêté constitutif du 28 mars 2013 pdf - 1.3 Mo

• Réunions

  • Compte-rendu réunion CCS du 30 novembre 2018 pdf - 117.4 ko

  • Compte-rendu réunion CSS du 1er novembre 2017 pdf - 8 Mo

  • Compte-rendu réunion CSS du 25 novembre 2016 pdf - 7.7 Mo

  • Compte-rendu réunion CSS du 23 novembre 2015 pdf - 2.9 Mo

Caupenne

CSS SIETOM de Chalosse

• Arrêtés de constitution

  • Arrêté CSS du 16 janvier 2014 pdf - 1.1 Mo

• Réunions

  • Compte-rendu CSS du 6 juin 2018 pdf - 187.4 ko

  • Compte-rendu du 20 septembre 2017 pdf - 117.1 ko

  • Compte-rendu CSS SIETOM de Chalosse 19 mai 2016 pdf - 912 ko

Lesgor et Rion-des-Landes MLPC

CSS MLPC International

• Arrêtés de constitution

  • Arrêté constitutif du 13 septembre 2013 pdf - 1.7 Mo

• Réunions

  • Compte-rendu CS du 12 octobre 2018 + Présentation de l'exploitant - Présentation DREAL pdf - 4.3 Mo

  • Compte-rendu CSS du 21 novembre 2017 pdf - 116.3 ko

  • Compte-rendu réunion CSS du 9 décembre 2016 pdf - 2.3 Mo

  • Compte-rendu réunion CSS du 9 novembre 2015 pdf - 3.9 Mo

Mimizan

CSS Centre stockage de déchets non dangereux "Gascogne-Papier"

• Arrêtés de constitution

  • Arrêté CSS modifié du 10 octobre 2016 pdf - 383 ko

• Réunions
  • Compte-rendu de la CSS du 06 septembre 2018, bilan de exploitant

  • Compte-rendu réunion du 14 septembre 2017 pdf - 102.7 ko

  • Conpte-rendu réunion du 09 juin 2016 pdf - 536.4 ko

Mont-de-Marsan (SPD)

• Arrêtés de constitution

  • Arrêté modificatif du 19 octobre 2017 pdf - 228.3 ko

  • Arrêté constitutif du 25 mars 2008 pdf - 66.9 ko

• Réunions

  • Compte-rendu CSS du 9 novembre 2017 pdf - 252.2 ko

  • Compte-rendu réunion CSS du 18 novembre 2015 pdf - 2.4 Mo

Morcenx

CSS site Inertam

• Arrêtés de constitution

  • Arrêté de modification du 30 octobre 2017 pdf - 395.1 ko

• Réunions

  • Compte-rendu CSS du 11 juillet 2018 pdf - 94 ko

  • Compte rendu réunion du 13 novembre 2017 pdf - 345 ko

  • Compte-rendu réunion du 5 avril 2016 pdf - 1.1 Mo

CSS CHO-Morenx

• Arrêtés de constitution

  • Arrêté modifier Inertam-Cho Morcenx du 30 Octobre 201717 pdf - 42.2 ko

• Réunions

  • Compte-rendu CSS du 11 juillet 2018 pdf - 94 ko

  • Compte-rendu CSS Chopex du 13 novembre 2017 pdf - 104.1 ko

Lussagnet (TIGF)

• Arrêtés de constitution

  • Arrêté de création CSS TIGF (TEREGA) du 2 novembre 2015 pdf - 1.4 Mo

  • Arrêté constitutif du 14 novembre 2013 pdf - 629.2 ko

• Réunions

  • Compte-rendu CSS du 23 novembre 2017 pdf - 364.8 ko

  • Compte-rendu CSS du 18 novembre 2016 pdf - 99 ko

  • Compte-rendu réunion CSS du 20 novembre 2015 pdf - 1.2 Mo

Parentis en Born

CSS Société VERMILION REP

• Arrêtés de constitution

• Arrêté portant création CSS du 03 novembre 2017 pdf - 139 ko

• Réunions

• Compte-rendu CSS du 27 novembre 2017 pdf - 101.9 ko

Pontenx les Forges

CSS SIVOM des cantons du Pays de Born

• Arrêté CSS du 06 septembre 2017 pdf - 437.5 ko

• Compte-rendu du 08 juillet 2016 pdf - 87.8 ko

• Compte-rendu CSS du 27 octobre 2017 pdf - 2.7 Mo

Saint Perdon

CSS Traitement des ordures ménagères SITCOM du Marsan

• Arrêté création CSS SITCOM du Marsan du16 janvier 2014 pdf - 141.4 ko

• Compte-rendu CSS SICTOM marsan du 11 juillet 2016 pdf - 268 ko

• Compte rendu CSS SICTOM marsan du 12 octobre 2017 pdf - 111.8 ko

• Compte-rendu de la CSS du 16 octobre 2018 pdf - 579.6 ko

Tarnos

CSS Société LBC stockage de déchets

• Arrêté inter préfectoral création de la CSS LBC Bayonne à Tarnos du 29 octobre 2015 pdf - 1.2 Mo

• Compte-rendu du CLIC (comité local d'information et de concertation) en CSS du 2 juillet 2015 pdf - 358.1 ko

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Canalisations

Pour les canalisations de transport de matières dangereuses qui sont soumises à autorisation en raison des dangers qu’elles représentent, les arrêtés de servitudes d’utilité publiques (SUP) destinés à maîtriser l’urbanisation à proximité immédiate de ces ouvrage, ainsi que les cartes associées, sont annexés au document Porter à connaissance (PAC).
Pour accéder aux données communales : Visualiser la CARTE INTERACTIVE
- les communes concernées apparaissent en couleur orangé
- Interroger la carte en cliquant sur le bouton "i " dans le menu situé à droite de l’écran, et sélectionner une zone géographique
- les résultats s’affichent dans la fenêtre en bas de l’écran, et permettent d’accéder au dossier de la commune, qu’il faut télécharger. Chaque dossier contient un document "PAC", et le cas échéant les arrêtés SUP et leurs cartes associés.

Pour plus d’infos sur le sujet maitrise de l’urbanisation et canalisations.

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Les installations classées (ICPE) dans le département

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Consultez la base des installations classées du département,
Vous pourrez y faire des tris complémentaires (par commune, nom de l’établissement, rubriques ICPE) et accédez à de nombreuses informations et actes administratifs sur chaque ICPE relevant des régimes Autorisations ou Enregistrements.

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Secteurs d’informations sur les sols

• consulter

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Autres Infos sur le site de la Préfecture (IAL ; PPI ; DDRM…)

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Autres informations sur les risques disponibles sur le site de la Préfecture

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Autres Infos sur Géorisques (pollution des sols ; rejets…)

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Autres informations sur les risques disponibles sur le site Géorisques avec notamment une recherche par commune et des données sur la pollution des sols (dont SIS : Secteurs d’Informations des Sols et anciens sites industriels) et les rejets (registre IREP des émissions Polluantes)

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