Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Patrimoine naturel

Schémas départementaux des carrières (SDC)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 4 novembre 2016 (modifié le 26 septembre 2017)


L’article 129 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) a institué le Schéma Régional des Carrières (SRC) qui à son entrée en vigueur, au plus tard au 1er janvier 2020, viendra remplacer les Schémas Départementaux des Carrières (SDC).

Le schéma départemental des carrières définit les conditions d’implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites.

  Dordogne

  Gironde

  Landes

  Lot-et-Garonne

  Pyrénées-Atlantiques

  Corrèze

  Haute-Vienne

  Charente

  Charente-Maritime

  Deux-Sèvres

  Vienne